1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://propaint-renovation.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Ats Business SRL (ProPaint Rénovation) – BE 0758.448.245
• Adresse : Steenweg op Mechelen 455/1, 1950 Kraainem, Belgique
• Responsable publication : ProPaint Rénovation – info@propaint-renovation.be
• Webmaster : ProPaint Rénovation – info@propaint-renovation.be
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Délégué à la protection des données : ProPaint Rénovation – info@propaint-renovation.be

2. Description des services fournis

Le site https://propaint-renovation.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Ats Business SRL (ProPaint Rénovation).

ProPaint Rénovation s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est optimisé pour une consultation fluide.

ProPaint Rénovation ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel sécurisé et récent.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ProPaint Rénovation détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos.

Toute reproduction, modification, adaptation sans autorisation est interdite.

5. Gestion des données personnelles

Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

5.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : ProPaint Rénovation.

5.2 Finalité des données collectées

• Gestion des demandes de devis et de contact.
• Suivi des prestations et services réalisés.
• Analyse des performances du site.

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles.
• Rectifier ou effacer vos données.
• Limiter ou vous opposer au traitement de vos données.
• Exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@propaint-renovation.be.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://propaint-renovation.be contient des liens vers d’autres sites, dont le contenu et la sécurité ne sont pas garantis par ProPaint Rénovation.

6.1 Politique de cookies

Le site peut stocker des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’enregistrement de cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://propaint-renovation.be est soumis au droit belge.

En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de Bruxelles.