Peinture et rénovation à Bruxelles - Devis gratuit

Conditions générales de vente

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Article 1 : Généralités

Les présentes conditions prennent effet dès accord du client sur l’offre réalisée par ProPaint Rénovation, que ce soit par email, courrier ou tout autre moyen de communication. Les conditions énumérées dans le présent document sont applicables à l’ensemble des prestations de rénovation proposées par ProPaint Rénovation.

Article 2 : Engagements

ProPaint Rénovation s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art. Notre entreprise est tenue d’une obligation de moyens et met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses services dans les délais impartis. Toutefois, des retards éventuels dus à des circonstances imprévues ne donneront lieu à aucune indemnisation.

Article 3 : Responsabilité

ProPaint Rénovation ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’usage des matériaux fournis par le client ou par des conditions de chantier ne relevant pas de son contrôle (exemple : humidité excessive, structure défaillante). Nous conseillons toujours nos clients sur le choix des matériaux et des techniques appropriées, mais la décision finale appartient au client.

Article 4 : Confidentialité

ProPaint Rénovation et le client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet. Toute diffusion de documents, plans ou données sensibles à des tiers nécessite l’accord écrit de la partie concernée.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Nos prestations sont réalisées uniquement sur devis accepté.

  • Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis.
  • Le solde est payable à la fin des travaux, sauf conditions spécifiques définies dans le contrat.
  • Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 1% par mois avec un minimum de 65 €.

Article 6 : Délai de réalisation

Les délais de réalisation mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en fonction des conditions météorologiques, de l’approvisionnement des matériaux ou de toute autre contrainte indépendante de notre volonté.

Article 7 : Rétractation et annulation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont déjà commencé avec son accord. Toute annulation après ce délai entraînera la facturation de l’acompte versé.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

Article 9 : Force majeure

ProPaint Rénovation ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations dues à un cas de force majeure, tels que : conditions climatiques extrêmes, grèves, pandémies, pénuries de matériaux, catastrophes naturelles.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, devis, plans et conseils fournis par ProPaint Rénovation restent la propriété de l’entreprise et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans notre autorisation écrite.

Article 11 : Acceptation des conditions générales

Toute commande de travaux implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.